Conditions Générales

Mise à jour Septembre 2024

1. Qui sommes-nous ?

Comme notre nom l'indique, Genially est une entreprise géniale ; nous sommes nés en 2015 et depuis, notre mission est de vous aider à créer, facilement et rapidement, toutes sortes de contenus audiovisuels et interactifs. Nous savons à quel point lire ces textes juridiques peut être ennuyeux, mais être une entreprise formidable, c’est aussi remplir toutes ses obligations. C'est pourquoi nous nous engageons à faire en sorte que vous puissiez utiliser notre site web simplement, intuitivement et en toute sécurité.

Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité, nos mentions légales ou notre politique en matière de cookies.

Entreprise : Genially web S.L

NUMÉRO DE TVA : B56019912

Siège social : Plaza Ramón y Cajal, 4, Planta 4º 14003 Córdoba (Espagne)

Contact: https://genially.com/fr/contact/

2. Qu’implique l’inscription sur notre site web ?

Veuillez noter qu'en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions générales lors de l'enregistrement sur le site web, vous accéderez aux services souscrits conformément aux informations que nous vous fournissons ici. Merci de bien vouloir lire les présentes Conditions générales attentivement, ainsi que notre politique de confidentialité avant de vous inscrire sur notre site web. Pour contacter Genially afin de résoudre toute question ou incidence concernant les conditions générales, n’hésitez pas à nous écrire via le point de contact indiqué précédemment ou à l'adresse postale mentionnée ci-dessus.

3. Qui est autorisé à accéder à notre site web ?

Les présentes Conditions générales régissent le service que Genially met à votre disposition en tant qu'utilisateur afin que vous puissiez réaliser vos propres créations ou geniallys, tant de manière individuelle dans un workspace personnel (ci-après "workspace personnel") que de manière collaborative dans un workspace collaboratif (ci-après "workspace collaboratif").

À cet égard, vous pourrez bénéficier de certaines fonctionnalités qui dépendront du plan que vous avez choisi, ainsi que du rôle qui vous aura été attribué au sein du workspace. Nous vous informons que l'accès au site web est autorisé à toute personne, physique ou morale, pour autant qu'elle remplisse certaines conditions :

Particuliers : l'accès au site web est autorisé dans la mesure où vous vous conformez à notre Politique d'utilisation K12, sous réserve de respecter toute exigence en matière de contrôle d'accès dictée par les lois applicables dans votre pays de résidence. Ainsi :

Les écoles, les enseignants et les éducateurs américains qui utilisent le service à des fins éducatives légitimes doivent informer de manière adéquate les parents ou les tuteurs légaux de nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données éducatives.

Si vous résidez en dehors des États-Unis Si vous êtes un citoyen des États-Unis d’Amérique, vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans, ou accéder au moyen d'un code d'accès fourni par l’établissement scolaire auquel vous appartenez, auquel cas vous devez avoir obtenu le consentement préalable de vos parents ou tuteurs légaux.

Veuillez noter que, en fonction de votre âge, certaines fonctionnalités de notre site web peuvent être restreintes en raison des réglementations FERPA et COPPA, comme détaillé ci-dessous. Par conséquent, afin d'assurer le respect des règlements FERPA, COPPA, GDPR, ainsi que toute autre réglementation applicable, Genially se réserve le droit d'effectuer les contrôles appropriés, de limiter certaines fonctionnalités et d'interdire ou de restreindre l'accès aux utilisateurs dont elle a connaissance ou soupçonne qu'ils ne respectent pas les exigences établies dans les présentes Conditions générales.

Entités juridiques : si vous agissez au nom d'une société, d'une école, d'un établissement d'enseignement ou de toute autre entité juridique, vous confirmez que vous êtes autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions générales, auquel cas les termes "vous", "votre" ou "utilisateur" feront référence à cette entité. Si vous n'êtes pas autorisé ou si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce site web. En outre, les entités juridiques reconnaissent avoir été informées de la nécessité de se conformer aux règlements FERPA, COPPA et RGPD concernant le traitement des données personnelles.

À cette fin, Genially met à disposition son DPA(accord de traitement des données).

En outre, si les entités juridiques sont des écoles, des centres de formation ou tout autre établissement scolaire, il est nécessaire qu'elles aient obtenu le consentement des parents ou des tuteurs légaux avant de fournir l'accès au site web à leurs élèves.

4. Comment s'inscrire sur le site web ?

L'accès aux contenus du site web est totalement gratuit, sans préjudice du fait qu'il peut exister certaines fonctionnalités payantes qui exigent le paiement d'une contrepartie économique pour leur utilisation et leur jouissance, dont, dans tous les cas, vous serez dûment informé afin que vous acceptiez expressément les conditions du service avant de vous engager.

Comme il en a été informé précédemment, l'accès au site web est autorisé aux personnes physiques et morales lorsqu'elles ont correctement rempli le processus d'enregistrement. Toutefois, les entités juridiques (entreprises ou établissement scolaires) sont responsables de l'utilisation faite du site web par les personnes physiques auxquelles elles facilitent accès. À ces fins, les entités juridiques sont chargées de veiller au respect des présentes Conditions générales, en évitant tout comportement contraire à celles-ci, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de leurs employés, étudiants, enseignants, collaborateurs et/ou de toute personne à qui elles donnent accès au site web.

Vous pouvez vous inscrire sur le site web en accédant à la section suivante puis en fournissant votre adresse électronique et en définissant un mot de passe afin de créer votre profil sur Genially. Pour cela, vous devez confirmer que vous avez lu la Politique de confidentialité et que vous acceptez les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.

Le mot de passe que vous choisissez au cours de la procédure d'enregistrement sera personnel et non transmissible, et ne pourra pas être cédé, même temporairement, à des tiers. Dans le cas où vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe a été perdu, volé ou utilisé par un tiers, vous devez nous en informer dès que possible. Si vous avez connaissance de, ou soupçonnez l'utilisation de votre mot de passe par des tiers, vous devez en informer Genially dans les plus brefs délais. Veuillez noter que vous êtes l'unique propriétaire de votre mot de passe, et qu'en cas d'utilisation abusive par un tiers, par négligence ou de manière inappropriée, la responsabilité vous en incombera ; veuillez donc faire de votre mieux pour en garantir la protection.

En cas d’erreurs lors de la saisie de vos données lors de l'enregistrement sur le site web, vous pouvez les corriger en utilisant le point de contact indiqué précédemment. Il est important de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs avant de finaliser votre inscription.

Vous acceptez qu'en complétant le processus d'inscription sur le site web, c'est-à-dire en incluant toutes les données demandées et en cochant la case correspondante concernant l'acceptation des présentes Conditions générales, une relation contractuelle existe entre vous et Genially.

Une fois que vous vous serez inscrit sur le site web, vous disposerez gratuitement de votre workspace personnel ou collaboratif, ce qui vous permettra d'utiliser certaines fonctionnalités du site web. Toutefois, vous pourrez acquérir des fonctionnalités payantes, si vous le souhaitez, en choisissant le plan qui vous intéresse et en suivant toutes les instructions indiquées au moment de contracter le Service et en fournissant les informations suivantes :

Nom du titulaire.
Type de carte.
Numéro de carte.
La date d'expiration de la carte ou toute autre date requise lors du processus d'achat.

Vous verrez alors apparaître un écran récapitulatif d'enregistrement détaillant l'abonnement effectué, et vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que l'enregistrement et l'abonnement au service ont été effectués avec succès. Si vous ne recevez pas l'e-mail de confirmation, veuillez vérifier votre dossier "courrier indésirable" ou "spam" et, si vous ne le trouvez pas dans cette section, vous devez en informer Genially dès que possible afin que nous puissions résoudre l'incident. En outre, vous pouvez accéder à vos factures à tout moment en vous rendant dans votre profil, sous "Paramètres", "Facturation et paiements".

5. Comment fonctionnent les workspaces de Genially?

Une fois que vous vous serez inscrit sur le site web, vous disposerez d'un workspace pour élaborer des créations de manière individuelle ou collaborative. Veuillez noter que le propriétaire d’un workspace est titulaire des créations lorsque celles-ci sont réalisées dans ce workspace et également lorsque certaines circonstances détaillées ci-après sont réunies, il est aussi titulaire des créations situées au sein des espaces privés du workspace, sauf preuve du contraire. Un workspace collaboratif est un espace dont vous, en tant que propriétaire, et les utilisateurs que vous invitez à le rejoindre par le biais d'un CSV, d’un code d’accès ou d'invitations par courriel, pouvez bénéficier. Veuillez noter que les fonctionnalités et le nombre de places de votre workspace collaboratif dépendent du plan que vous avez choisi. La version gratuite de votre workspace collaboratif vous permettra d'ajouter jusqu'à cinq (1) utilisateurs, c'est-à-dire quatre (5) utilisateurs outre vous-même. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez acheter un abonnement payant avec des fonctionnalités supplémentaires et/ou augmenter le nombre de places à tout moment, ce qui vous permettra d'intégrer plus d'utilisateurs à votre workspace collaboratif.

Nonobstant ce qui précède, des places d’étudiants peuvent être ajoutées gratuitement de manière illimitée aux workspaces éducation, comme indiqué dans les Clauses complémentaires.

Outre le fait d’inviter des utilisateurs à rejoindre votre workspace collaboratif et à profiter du plan que vous avez contracté, vous pourrez également rejoindre d'autres workspaces collaboratifs auxquels vous êtes invité et bénéficier des abonnements dont ils disposent.

Dans un workspace collaboratif, vous pouvez créer :

Espace privé : espace au sein d'un workspace dont dispose chaque membre du workspace et auquel il n'est pas possible d'ajouter des collaborateurs, de sorte que vous êtes le seul à y avoir accès, sauf dans les circonstances suivantes :

Si l'utilisateur est retiré du workspace ou quitte volontairement ce dernier, le contenu est transféré au propriétaire ou à un autre membre du workspace désigné par le propriétaire.

Si le workspace passe d'un abonnement premium à un abonnement gratuit et qu'il compte encore plus d'un (1) membre.
Groupe d’utilisateurs : Le propriétaire et/ou à l'administrateur peut regrouper les membres de l'espace dans lequel ils travaillent habituellement en groupe pour leur permettre de collaborer (à partir de l’onglet Configuration > Membres). Les groupes peuvent être ajoutés en tant que collaborateurs aux créations et aux espaces.

a) Comment administrer un workspace collaboratif ?

Afin d’administrer l'activité des utilisateurs et les interactions entre ces derniers, chaque workspace collaboratif offre la possibilité d'attribuer l'un des rôles suivants aux utilisateurs :

Propriétaire : c’est le créateur et le responsable d'un workspace collaboratif. Cet utilisateur sera, entre autre, chargé de gérer les places et d'attribuer un nom au workspace collaboratif, ce nom sera visible pour le reste des membres. Un utilisateur peut être propriétaire d'un maximum de quinze (15) workspaces collaboratif, en fonction de l'abonnement choisi. Une fois le maximum atteint, le bouton Créer une équipe dans la barre latérale disparaîtra. Outre les fonctions susmentionnées, un propriétaire disposera également des mêmes fonctions qu'un administrateur et un éditeur. Le propriétaire est titulaire de toutes les créations réalisées dans son workspace, y compris les créations réalisées par les utilisateurs dans leur espace privé lorsque les conditions indiquées ci-dessus sont remplies.

Administrateur : c’est l'utilisateur désigné par le propriétaire pour gérer le workspace et les interactions des membres qui y sont impliqués, il peut créer, abandonner ou supprimer cet espace. Un utilisateur peut être administrateur d'autant de workspaces qu'il le souhaite. Outre les fonctions susmentionnées, un administrateur aura également les mêmes fonctionnalités qu'un éditeur. En outre, si le propriétaire a créé un abonnement avec un mode de paiement défini, l'administrateur peut effectuer des actions d'achat (mise à niveau) avec ce mode de paiement sans avoir recours à l'approbation du propriétaire.
Éditeur : il s'agit des utilisateurs qui sont membres d'un workspace collaboratif et qui font partie d'une équipe. Ces utilisateurs bénéficieront de la formule d'abonnement souscrite dans cet espace et des fonctionnalités de création de contenu associées parmi lesquelles la possibilité de créer, éditer, renommer, dupliquer et/ou supprimer des créations, ainsi que de les déplacer vers d'autres dossiers ou de les télécharger dans différents formats, entre autres fonctions qui varient en fonction de l'abonnement associé au workspace dans lequel ils interviennent. Un utilisateur peut être éditeur d'autant de workspaces collaboratifs qu'il le souhaite.

Invité : il s'agit d'utilisateurs qui ont été invités à rejoindre temporairement un workspace collaboratif. Ils y sont invités, par e-mail, ponctuellement, afin de participer à la création d’un genially. Les invités n’occupent donc pas de place au sein de l’équipe. Il est important de noter que les invités ne peuvent être que temporairement invités à collaborer sur un genially spécifique, jamais ils ne prennent part à un dossier ou à un espace.

Les invités disposeront des fonctionnalités suivantes :

Il peuvent modifier le titre d'un Genially
Ils peuvent éditer en temps réel avec d'autres utilisateurs (collaboration en direct) le contenu du genially partagé avec eux, à condition que l'abonnement associé au workspace collaboratif auquel ils ont été invités le permette.
Ils peuvent utiliser le kit de marque dans l'éditeur tant que l'abonnement au workspace collaboratif auquel ils sont invités le permet.

Veuillez noter qu'un workspace peut avoir un maximum de cent (100) invités, et que ces invités peuvent collaborer sur autant de geniallys que vous le souhaitez

b) Quelles sont les fonctionnalités d'un workspace ?

Vous devez savoir que les fonctionnalités du service ne sont pas attribuables aux utilisateurs, mais au workspace collaboratif dont ils font partie. Ainsi, les utilisateurs disposeront des fonctionnalités contractées par le propriétaire du workspace collaboratif, et ceux-ci peuvent appartenir à plusieurs workspaces collaboratifs.

Outre le plan souscrit, les fonctionnalités dont disposent les utilisateurs dépendent également du rôle qui leur est attribué au sein du workspace. Pour consulter ces fonctionnalités, cliquez ici.

6. Comment traitons-nous les données des utilisateurs K12 résidant aux États-Unis ?

Genially a mis en place une série de contrôles afin d'assurer une meilleure protection aux utilisateurs K12, à cette fin, ils ne pourront accéder au site web que par le biais d'un code d'accès qui leur sera fourni par leur établissement scolaire, avec le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez les Clauses supplémentaires.

Une fois que nous aurons reçu le consentement des parents ou du tuteur légal, ils obtiendront l’accès au site web.

Ils ne pourront publier leurs créations qu'en mode privé (pas d'indexation sur Google).
Le profil social ne sera pas disponible

7. Comment pouvez-vous obtenir des informations sur nos prix ?

Le prix du service proposé sur le site web par Genially dépendra de la formule à laquelle vous avez choisi de souscrire. Actuellement, Genially propose différents abonnements auxquels vous aurez accès par le biais de la section "plans" du site web. Pour réaliser le paiement des Services vous pourrez opter pour l'un des modes de paiement proposés par Genially sur le site.

8. Comment annuler les services souscrits ?

Vous pouvez annuler à tout moment, rapidement et facilement, tant que votre plan est actif à partir de votre profil et sans aucun préavis. Veuillez noter que si vous n'annulez pas votre abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé et que si vous disposez d’un workspace collaboratif, toutes les places souscrites le seront également.

Si vous avez souscrit votre Abonnement avec un coupon de remise, vous bénéficierez de cette réduction pendant la période indiquée sur le coupon. La résiliation de l'Abonnement par l'utilisateur prendra effet à partir du moment suivant la fin du plan que vous avez contracté, date à laquelle vous passerez au nouveau plan choisi ou, à défaut, à un plan gratuit. Vous acceptez également de régler les montants dont l’échéance de paiement est passée, applicables au Service, ainsi que tous les frais liés à celui-ci, et vous acceptez de rembourser à Genially tous les frais de recouvrement ou les intérêts sur les montants en retard, y compris, le cas échéant, les frais associés, ainsi que les taxes et commissions applicables. Vous devez savoir que tout défaut de paiement peut entraîner la résiliation de votre Abonnement.

9 Comment pouvez-vous annuler les services souscrits ?

La faculté de résilier les services souscrits est réservée au propriétaire ou administrateur d'un workspace collaboratif, qui devra donner son préavis dans les délais indiqués dans la section précédente, c'est-à-dire trente (30) jours avant le renouvellement de l'abonnement.

Pour annuler un abonnement, vous devez accéder à votre workspace et sélectionner "Annuler mon plan" dans la section des paramètres. Une fois la souscription annulée, le Workspace disposera des services associés jusqu’à la fin de la période d’abbonnement. En tout état de cause, une fois que vous aurez résilié votre Abonnement, si vous le souhaitez, vous pourrez à nouveau contracter nos services quand vous le voudrez. Veuillez noter qu'en aucun cas l'annulation ne donnera lieu à un remboursement des sommes versées. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou abonnement pour des périodes partielles de votre abonnement mensuel ou annuel ne sera effectué. Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, la résiliation prendra effet à la fin du service d’abonnement, date à laquelle votre workspace disposera du nouveau plan sélectionné ou, à défaut, d’un plan gratuit.

10 Pouvez-vous exercer le droit de rétractation ?

Nos services impliquent la disponibilité immédiate du contenu numérique à partir du moment où ils sont contractés, vous ne pouvez donc pas demander le remboursement des montants payés. Si vous souhaitez annuler les Services une fois contractés, vous devrez suivre la procédure d'annulation indiquée dans la section précédente. Veuillez noter que notre Politique de confidentialité ne s'applique qu'aux informations que Genially recueille et utilise en accédant au site web.

11 Quand et comment modifierons-nous les Conditions générales ?

Il est possible qu'en raison de l'ajout de nouvelles fonctionnalités, de changements dans nos services ou de questions d'organisation, nous devions modifier les présentes Conditions générales. Nous vous informerons de toute modification apportée au moins trente (30) jours à l'avance. De même, votre acceptation expresse des nouvelles versions des Conditions générales sera nécessaire pour continuer à utiliser le site web et les services fournis par Genially.

12 Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous traiterons vos données personnelles dans le but de vous fournir les Services conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après " LOPD "), du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après " RGPD "). Toutes les données personnelles que vous fournissez en utilisant le site web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Genially et les mesures de sécurité appropriées seront appliquées.

Veuillez noter que notre Politique de confidentialité ne s'applique qu'aux informations que Genially recueille et utilise, à travers l'accès au site web. Toute information divulguée à des tiers est traitée conformément aux politiques de confidentialité adoptées par chacun de ces tiers. Toutefois, nous n'utilisons que des services tiers dont les politiques sont conformes aux nôtres. Si vous avez des questions, nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de nos sous-traitants afin de comprendre comment vos informations sont traitées par le biais de notre Politique de confidentialité dans la section 8 Avec qui partageons-nous vos informations ?

13. Quels cookies utilisons-nous sur notre site web ?

Genially utilise des cookies sur le site web afin d'améliorer la navigation, cependant, vous pouvez à tout moment les rejeter et/ou les configurer en accédant à notre Politique de cookies. À cet égard, nous vous informons que les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web et qui contiennent ou stockent certaines informations sur votre visite du site web afin d'améliorer votre expérience de navigation.

14. Documentation prouvant votre statut de propriétaire des droits prétendument enfreints.

Il est nécessaire en premier lieu de faire la distinction entre deux types de propriété intellectuelle sur notre site web, celle liée au fonctionnement de celui-ci (contenus) qui est, bien entendu, la nôtre et celle que vous générez en utilisant notre site web en élaborant vos propres créations qui, bien entendu, est la vôtre dans le cas où vous agissez dans un workspace personnel ou du propriétaire dans le cas où vous agissez dans un workspace collaboratif.

14.1. Propriété intellectuelle et industrielle des Contenus

Nous vous informons que Genially est propriétaire ou, dans son cas, dispose des licences correspondantes de la propriété intellectuelle et industrielle de ce site web ainsi que de tous les Contenus hébergés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, son code source, les marques commerciales, les logos, les textes, les photographies, les images, les infographies, les modèles, les illustrations, les audios, les croquis, les icônes, les designs ainsi que toute œuvre audiovisuelle et/ou outil d'édition permettant le fonctionnement de l'outil de création du site web (ci-après les "contenus"). Par conséquent, vous acceptez et comprenez qu'en aucun cas l'accès, la navigation et l'utilisation que vous faites du site web ou l'utilisation, l'acquisition et/ou la souscription de nos services n'impliquera une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par Genially.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du site web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie de ceux-ci, sauf lorsque lesdits contenus sont utilisés par les utilisateurs pour réaliser leurs propres créations.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de copyright ou autres crédits qui identifient les titulaires des droits sur les contenus du site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme de protection ou information incorporé aux contenus proposés sur le site web.

À partir de ceci, si vous avez connaissance de l'existence d'un Contenu illicite ou illégal, contraire aux lois ou pouvant supposer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, vous devez en informer immédiatement Genially via le point de contact indiqué précédemment afin que nous puissions procéder à l'adoption des mesures appropriées.

Genially s'engage à vous protéger en tant qu'utilisateur, ainsi, si vous considérez que l'un des Contenus du site web enfreint vos droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou tout autre droit, contactez-nous via le point de contact indiqué précédemment contenant les informations suivantes :

Vos données d'identification et vos coordonnées ou celles de votre représentant légal.
Documents prouvant votre statut de propriétaire des droits supposés enfreints.
S'il le fait néanmoins et que Genially s'en aperçoit, tous les contenus et informations collectés seront supprimés et le réutilisable en question sera immédiatement supprimé.
Déclaration expresse du demandeur que l'utilisation du Contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits supposés enfreints.

Sans préjudice de ce qui précède, Genially se réserve, expressément, toutes les actions civiles et pénales, selon la législation espagnole et étrangère qui pourraient lui correspondre comme conséquence de la vulnération de la possession paisible et/ou de l'utilisation non autorisée de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Si vous vous rendez compte qu'un utilisateur a publié un réutilisable sans avoir l'âge requis, vous pouvez en informer Genially via le point de contact indiqué précédemment.

14.2. La propriété intelectuelle et industrielle des créations et des réutilisables dans un workspace.

Les créations ou geniallys sont les travaux réalisés par les utilisateurs appartenant à un workspace au moyen de l'utilisation de nos services pour réaliser des présentations, des infographies, des dossiers, des vidéos, ainsi que tout autre contenu audiovisuel. Cependant, contrairement à ce qui se passe dans un workspace personnel, nous devons souligner que la propriété intellectuelle générée dans un workspace collaboratif appartiendra au workspace, en d'autres termes, appartiendra à son propriétaire. En conséquence, vous comprenez et acceptez que toute la propriété intellectuelle que vous développez dans un workspace collaboratif sera cédée, sans exception, au propriétaire dudit workspace.

Ainsi, le propriétaire pourra partager ces créations publiquement avec d’autres utilisateurs afin qu’ils puissent les réutiliser. Pour convertir des créations en réutilisables, il est nécessaire de définir celles-ci au préalables comme créations publiques et réutilisables dans le workspace. En aucun cas, les créations configurées comme créations privées ne peuvent être publiées comme réutilisables. Le propriétaire d'un workspace avec un plan premium disposera d'une fonctionnalité qui lui permettra d'activer ou de désactiver les créations qui sont définies comme réutilisables par les autres membres d'un workspace.

En ce sens, le propriétaire d'un workspace collaboratif est considéré à des fins juridiques comme l'auteur des créations et des réutilisables qui ont été générés dans ledit espace, indépendamment des membres impliqués dans leur création. En conséquence, le propriétaire dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations et réutilisables et peut les partager avec des tiers de la manière qu'il juge appropriée, y compris leur commercialisation.

Indépendamment de ce qui précède et du rôle qui est le vôtre dans un workspace collaboratif, vous garantissez que vous n'utiliserez aucun matériel faisant l'objet d'une protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pour l’élaboration de vos créations ou réutilisables, sans autorisation expresse de leur part et vous vous engagez à dégager Genially de toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle susceptible d’être causée par l'élaboration de créations et de réutilisables. De plus, si vous utilisez votre propre matériel pour l'élaboration des créations et/ou des réutilisables, vous déclarez, garantissez et acceptez que ce matériel ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, aucun secret commercial ou aucun autre droit de tiers et que vous maintiendrez Genially indemne de tout type de responsabilité qui pourrait découler d'une action négligente. Enfin, vous garantissez que les créations et/ou réutilisables auxquelles vous apportez votre contribution (i) ne contiendront pas de données personnelles, à moins que vous ne souhaitiez partager vos propres données personnelles dès lors que vous n'êtes pas un utilisateur K12, (ii) et que ce ne sont ni des informations confidentielles (iii) ni des informations affectant la vie privée de tiers et/ou (iv) un quelconque matériel pouvant être contraire à la bonne foi, à la morale ou à l'ordre public ou pouvant être considéré comme illégal ou contraire aux conditions stipulées dans les présentes Conditions générales.

De même, il est présumé que dans le cas où le propriétaire d'un workspace est une personne morale, celle-ci est titulaire des droits de propriété intellectuelle des créations des espaces privés des utilisateurs faisant partie dudit workspace, sauf preuve du contraire.

14.4. Profil social

Conformément au décret-loi royal 24/2021, nous vous informons que nous ferons tout notre possible pour respecter la propriété intellectuelle des tiers. Parmi les fonctionnalités du site web offertes par Genially, l'utilisateur aura la possibilité de créer un profil social qui lui permettra de s'identifier par un nom d'utilisateur public, d'ajouter des informations personnelles (statut, secteur et/ou entreprise à laquelle il appartient, ville, pays) et d'inclure une photo de profil.

Cependant, malgré nos contrôles internes dans ce sens et en raison du grand nombre de créations et de réutilisables produits quotidiennement par nos utilisateurs, il est extrêmement difficile de détecter les actions qui impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. En conséquence, nous nous engageons à prendre les mesures suivantes dans le cas où nous recevrions une notification d'une violation des droits de propriété intellectuelle :

Une fois à l'intérieur de votre profil, vous devez cliquer sur la section "Activer mon profil social".
Les réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle seront résolues en moins de dix (10) jours ouvrables.
S'il est confirmé qu'une infraction aux droits de propriété intellectuelle a bien eu lieu, la création et/ou le réutilisable en question seront immédiatement supprimés et, selon les circonstances et la gravité de cette infraction, le compte de l'utilisateur contrevenant sera fermé.

15. Si vous activez néanmoins votre Profil social et que ce fait est porté à la connaissance de Genially, nous procéderons à la suppression de tous les contenus et informations qui y ont été inclus et nous procéderons à la suppression immédiate du Profil.

Le profil social d’un workspace ne peut être activé et désactivé que par son propriétaire. Pour cela, l'option "Activer le profil social" doit être activée dans le menu "configuration" du workspace. Lors de la première activation du Profil social, le nom de celui-ci doit être indiqué et l'adresse URL qui sera le domaine du Profil social doit être identifiée. De même, il sera possible de personnaliser certains champs qui seront affichés dans le Profil social, tels que l'avatar, l'en-tête, le nom, la description et/ou les réseaux sociaux.

En cas de connaissance ou de suspicion d'utilisation de son mot de passe par un tiers, il doit en informer Genially dans les plus brefs délais.

Nous vous informons également que, si vous souhaitez savoir comment Genially traitera les données personnelles fournies dans le profil social, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité.

Si vous êtes un utilisateur K12 vous n'aurez pas de profil social pour des raisons de conformité avec les réglementations FERPA et COPPA.

En cas d'accès au site ou à l'une des fonctionnalités restreintes par un utilisateur ne respectant pas les conditions d'âge, Genially suspendra l'accès à cet utilisateur.

Genially se réserve le droit de supprimer le Profil social des Utilisateurs qui violent les présentes Conditions générales. En ce sens et afin de contribuer au bon fonctionnement de cette communauté, nous vous recommandons de signaler tout contenu et/ou comportement considéré comme portant atteinte à vos droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou aux présentes Conditions générales.

16. Quelles sont vos obligations et responsabilités en tant qu'utilisateur ?

En vous inscrivant sur le site web, vous vous engagez à faire un usage diligent, correct et licite du site web et des services, dans le plein respect de la loi, de la morale, de l'ordre public et des usages communément admis.

Partager ou publier le contenu propre à Genially sur le site web à des fins commerciales ; Lors de votre inscription comme utilisateur, vous devrez choisir un mot de passe et vous engager à le conserver et à l'utiliser avec la diligence requise. Vous pourrez également vous identifier par le biais des réseaux sociaux ou d'autres moyens facilités par le site web.

Veuillez noter que l'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, le fournir à des tiers n'est pas autorisé. En conséquence, vous êtes seul responsable de l'utilisation diligente de votre mot de passe dont Genially restera indemne dans le cas contraire. Si vous avez connaissance de, ou soupçonnez l'utilisation de votre mot de passe par des tiers, vous devez en informer Genially dans les plus brefs délais.

Vous garantissez également à Genially que toutes les informations personnelles que vous fournissez sont exactes, véridiques et à jour, ainsi que les informations bancaires que vous fournissez pour le paiement des Services. Il vous appartient et vous avez l'obligation de maintenir vos données à jour à tout moment, car vous serez le seul responsable de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies à Genially et des dommages que cela pourrait causer à Genially ou à des tiers.

Vous devez savoir ce qui est expressément interdit :

De faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web ;
D’accéder ou de tenter d'accéder à des ressources restreintes du site web ;
D’usurper l'identité de tiers ou de harceler d'autres utilisateurs, ainsi qu'utiliser le site web et ses différentes possibilités de manière offensive, nuisible ou inappropriée, conformément à la loi, à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public.
D’utiliser le site web à des fins illicites, illégales, contraires aux dispositions des présentes Conditions générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site web ;
De provoquer des dommages au site web, à un workspace ou aux systèmes de tiers ou d'autres utilisateurs, ainsi que, en particulier, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes de Genially, de tiers ou d'autres utilisateurs ;
De tenter d'accéder à, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Genially, de tiers ou d'autres utilisateurs, ainsi que celles d'un workspace lorsque vous n'y êtes pas autorisé ;
D’insérer dans les créations toute image ou photographie non conforme à la loi ou aux bonnes mœurs, ainsi que le téléchargement sur le site de tout type de fichier, déguisé en image, contenant tout type de virus ou similaire ;
D’appliquer des techniques d'ingénierie inverse, de décryptage, de décompilation ou d’utiliser tout autre système pour découvrir le code source du site web ou de tout autre élément soumis à des droits d'auteur ou à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
Développer des créations/ réutilisables qui portent atteinte aux droits des tiers. En particulier, à titre d'exemple et sans limitation, l'utilisateur s'abstient d'introduire dans ses créations et/ou réutilisables des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la propre image ou à l'honneur de tiers, qui peuvent entraîner une violation des règles de protection des données et/ou être contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
De partager ou de publier le contenu propre à Genially sur le site web à des fins commerciales ;
De transmette l'adresse électronique d'un ou de plusieurs tiers sans leur consentement explicite ;
Genially se réserve le droit de bloquer ou de restreindre l'accès aux utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des présentes Conditions générales, sans préjudice de leur demander une indemnisation pour les dommages et préjudices qu'ils auraient pu subir.

17. Par conséquent, Genially ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d'un tel accès non autorisé.

Genially est responsable de vous fournir les services conformément aux présentes Conditions générales afin que vous puissiez profiter de notre site web facilement, simplement et intuitivement. Toutefois, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Genially ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web. Par conséquent, Genially ne sera, en aucun cas, responsable des dommages qui peuvent découler de :

Manque de disponibilité ou d'accessibilité du Site Web ;
L’interruption du fonctionnement du site web en raison de défaillances informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, survenus au cours de son fonctionnement ;
Les erreurs ou les retards dans l'accès au site web lors de la saisie des données dans le formulaire d'inscription, la lenteur ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidences sont dues à des problèmes dans le réseau Internet, à des événements fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne foi de Genially.
Les pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès et de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux produits dans les systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus et/ou d'attaques informatiques ;
La véracité, l'intégrité ou la mise à jour des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration ;
Les différences ou inexactitudes qui peuvent exister sur le site web en raison du manque de résolution de l'écran de l'appareil mobile ou de problèmes avec le navigateur utilisé ou autres de même nature ;
Toutes les défaillances techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet.
L'indisponibilité du site web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant la disponibilité du service.
Tout autre dommage pouvant être causé par des tiers par le biais d'intrusions non autorisées échappant au contrôle du Site Web.

Genially ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments dans le Site Web introduits par des tiers extérieurs à celui-ci qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques de nos Utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, Genially ne sera, en aucun cas, responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver de la présence de virus ou d'autres éléments qui pourraient produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers de ses Utilisateurs.

Genially ne peut garantir que des tiers non autorisés ne puissent pas connaître les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles nos utilisateurs accèdent au Site Web. Par conséquent, Genially ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient résulter d'un tel accès non autorisé. Toutefois, si Genially a connaissance d'une violation de la sécurité des systèmes par des tiers non autorisés ou que des données de l'Utilisateur sont utilisées à des fins non autorisées, nous nous conformerons aux lois pertinentes et aux autres lois sur la violation des données.

Ainsi, Genially ne peut garantir le bon fonctionnement de toutes les fonctionnalités de son site Web qui sont causées et/ou limitées par les mesures de sécurité internes de nos utilisateurs. A titre d'exemple et sans limitation, un niveau trop robuste de Firewall/Proxy corporatif ou des limitations dans le DNS des utilisateurs pourraient restreindre ou limiter certaines fonctionnalités de notre site web.

De même, tous les équipements de nos utilisateurs doivent répondre aux exigences minimales suivantes (ci-après, les "exigences minimales ") pour le bon fonctionnement de notre site web :

Navigateurs web : dernière version stable de Chrome, Firefox ou Safari.
Dispositifs : PC, mobiles et tablettes. Il est recommandé d'utiliser un PC plutôt que d'autres appareils pour travailler avec l'éditeur.
Systèmes d'exploitation : Windows, MacOS, Linux, android, ios
Hardware : résolution recommandée 1366x768, utilisation d'une souris (ou autre).
Software : javascript et websockets activés dans le navigateur web.

Genially ne sera pas responsable des limitations dans le fonctionnement de son site web qui proviennent des exigences minimales mentionnées ci-dessus.

Nous informerons les utilisateurs de toute violation entraînant la divulgation non autorisée de données par voie électronique, au minimum, et sans délai déraisonnable afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées. La notification comprendra : la date de la violation, les types d'informations qui ont fait l'objet de la violation, une description générale de ce qui s'est passé et les mesures prises par Genially pour remédier à la violation.

18. Quel usage faisons-nous des marques ?

Dans le cas où vous agissez pour le compte d'une entité morale, vous autorisez Genially à citer et inclure les signes distinctifs de celle-ci (y compris sa marque) dans le seul but de promouvoir son activité (ci-après "usage de marque"). L'usage de marque permettra l'utilisation de la marque d'une entité juridique par Genially uniquement dans le but de promouvoir son activité à travers tout média, support et/ou canal et, à titre d'exemple et non limitatif, à travers les réseaux sociaux, les présentations commerciales, le portfolio professionnel et/ou le site web.

Genially s'engage à maintenir à tout moment une attitude respectueuse à l'égard des activités de l’entité morale que vous représentez et à n'entreprendre aucune action qui pourrait porter atteinte à son image ou à sa réputation. Genially s'engage également à suivre toutes les instructions que vous fournissez concernant l'utilisation de sa marque.

En outre, vous acceptez que Genially n'ait pas à payer de contrepartie financière pour l'utilisation de votre marque. Toutefois, vous aurez à tout moment la possibilité de limiter l'utilisation de votre marque par Genially en informant Genially de cette circonstance.

19. California Consumer Privacy Act (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs).

Dès lors que vous effectuez la procédure d'inscription sur le site web, les présentes Conditions générales vous lient à Genially à partir du moment où vous les acceptez. Acronyme de Children's Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne).

Toute clause ou disposition des présentes conditions d’utilisation qui soit ou devienne illégale, invalide, inexigible, sera exclu de ces dernières et considérées inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inexigibilité, elle sera dès lors substituée par une autre clause ou disposition aussi semblable que possible à la précédente, qui n’affectera ou ne portera pas préjudice au reste des dispositions, qui resteront en marge de toute clause ou disposition illégale, invalide ou inexigible et qui au contraire resteront en vigueur et de plein droit.

20. FERPA :

Sauf disposition contraire de la législation applicable, pour tout litige lié aux présentes Conditions générales, la loi espagnole s'applique, de sorte que vous renoncez expressément à la juridiction qui pourrait vous correspondre et vous soumettez aux cours et tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas les cours et tribunaux correspondant à votre lieu de résidence seront compétents.

CLAUSES COMPLÉMENTAIRES

Objet

Les présentes clauses complémentaires ont pour objet d'établir les règles d'utilisation de Genially applicables aux établissements scolaires propriétaires d’un workspace éducation dont disposent leurs élèves, sans préjudice des conditions établies dans les Conditions générales. Il est important de noter qu'avant d'inviter un élève à participer à un espace de Worskspace Éducation, l'école doit s'assurer qu'elle a obtenu le consentement parental ou du tuteur requis pour l'utilisation de Genially conformément aux lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la COPPA.

Genially s'appuiera sur le consentement de l'école en vertu de la loi COPPA et les écoles doivent informer directement les parents des services en ligne fournis dans le cadre scolaire, ainsi que des pratiques de collecte et d'utilisation des données du fournisseur de l'espace éducatif en ligne.

Registre des établissements scolaires

L'accès au contenu du site web est totalement gratuit, sans préjudice du fait que certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux élèves, conformément aux réglementations FERPA et COPPA. De même, les centres éducatifs peuvent acquérir, s'ils le souhaitent, des plans de paiement avec des fonctionnalités supplémentaires, dont, dans tous les cas, ils seront dûment informés afin qu'ils acceptent expressément les termes du service avant de procéder à la souscription au contrat. Pour pouvoir s'inscrire, le personnel des centres éducatifs doit fournir son adresse e-mail.

Une fois l'enregistrement terminé, Genially attribuera un code d'accès au workspace éducation de l’établissement scolaire afin que celui-ci puisse le partager avec ses élèves et leur garantir un accès sécurisé à la plateforme. Les workspaces éducation pourront ajouter gratuitement un nombre illimité d'utilisateurs occupant des places d’étudiant.

Nonobstant ce qui précède, les centres éducatifs sont seuls responsables de l'utilisation qui est faite du site web par les personnes physiques auxquelles ils y confèrent l'accès, à savoir les enseignants et les étudiants. À ces fins, les personnes morales sont chargées de veiller au respect des présentes Conditions générales, en évitant tout comportement contraire à celles-ci, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de leurs employés, étudiants, enseignants, collaborateurs et/ou de toute personne à qui elles donnent accès au site web.

Obligations des établissements scolaires

En raison de leur besoin particulier et de l’utilisation du site web qui en découle, les établissements scolaires sont soumis à un certain nombre d'obligations supplémentaires :

Obtenir le consentement des parents et des tuteurs légaux des élèves avant d'autoriser l'accès à la plateforme.
Informer directement les parents ou les tuteurs légaux de l'utilisation des plateformes d'éducation en ligne qu'ils utilisent et fournir une mise à jour annuelle des pratiques de collecte et d'utilisation des données de leurs fournisseurs en ligne.
Ils utiliseront le site web exclusivement à des fins éducatives.
Les Worskspaces éducations ne peuvent être utilisé que par vos élèves, votre personnel et votre équipe d’enseignants, ce qui exclut expressément l'utilisation par des sociétés et des individus n'agissant pas au nom de vos établissements scolaires.
Seuls les enseignants qui agissent au nom d'un établissement scolaire peuvent inviter leurs élèves à utiliser Genially. Les étudiants doivent être inscrits dans l’établissement et y assister.
La responsabilité générée par les employés, les étudiants, les enseignants, les collaborateurs et/ou toute personne à laquelle l'accès à le workspace Éducation est fourni, sera exclusivement attribuée à l’établissement scolaire.
L’établissement scolaire garantit la conservation des codes d'accès au workspace éducation et la mise en œuvre de mesures suffisantes pour éviter le vol, la perte ou l'usurpation de ceux-ci.

Limites des fonctionnalités

Compte tenu du public du workspace éducation et de sa sensibilité, les limitations suivantes seront appliquées :

Ils ne pourront publier leurs créations qu'en mode privé (pas d'indexation sur Google).
Le profil social ne sera pas disponible

Confidentialité

Données des élèves

L'accès des élèves à un worskpace éducation se fait par le biais de codes d'accès fournis par les établissements scolaires, une fois le consentement des parents ou des tuteurs légaux obtenu. Genially traitera les données personnelles fournies en suivant les instructions données par les établissements scolaires qui se porteront garants de la protection des données à tous les effets et à toutes les fins.

À cette fin, les établissements scolaires disposent d'une DPA conformément à l'article 28 du RGPD. Pour plus d'informations sur le traitement des données, les établissements scolaires peuvent consulter la Politique de confidentialité.

Données des enseignants

Les données des enseignants et des professeurs appartenant à un établissement scolaire seront traitées par Genially conformément aux normes établies dans sa politique de confidentialité

Responsabilité

En créant un workspace éducation, le représentant de l’établissement scolaire confirme avoir pris connaissances et accepter les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité et exempter Genially de toute responsabilité concernant d’éventuels comportements contraire à celles-ci, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de ses employés, de ses élèves, de ses enseignants, de ses collaborateurs et/ou de toute personne à qui l’établissement donne accès au site web. Il déclare également être conscient du fait que Genially ne traitera en aucun cas les données à caractère personnelle des étudiants, ce qui le libère de toute responsabilité à cet égard.

Sans préjudice de ce qui précède, les établissement scolaires sont informés que tous les aspects qui ne sont pas explicitement réglementés dans les présentes clauses supplémentaires seront régis par les dispositions énoncées dans nos conditions générales, notre politique de confidentialité, nos mentions légales et notre politique en matière de cookies.

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IA

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation par les utilisateurs des services Genially dotés d'une technologie d'intelligence artificielle.

1. Utilisation acceptable de l'IA

Les utilisateurs devront faire un usage respectueux de la IA, et ne pas y avoir recours pour créer un contenu préjudiciable et susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Genially n'autorisera pas l'utilisation de l'IA dès lors qu’elle entre en violation de ces clauses ou des Conditions générales. Si Genially détecte ce type d'utilisation sur un compte, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer le compte.

Ainsi, il est interdit d'utiliser les services d'IA aux fins suivantes :

Amener quelqu'un à penser que le contenu généré par l'IA a été créé par une personne.
Fournir des informations d’ordre privé à la IA.
Proposer des conseils médicaux ou fournir un contenu lié au traitement, à la prévention, au diagnostic ou à la transmission de maladies.
Donner des conseils juridiques ou financiers.
Générer des contrats ou des obligations juridiquement contraignants.
Générer du contenu politique, y compris des messages diffusés à des fins de propagande électorale.
Générer un code source.
Générer des spam, des ransomwares, des keyloggers, des virus et autres logiciels.
Générer des contenus sexuels, obscènes ou autres contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, y compris des contenus obscènes, discriminatoires, racistes, misogynes, contraires à la liberté de religion, dégoûtants et autres propos grossiers que Genially peut considérer comme portant atteinte aux droits de tiers.
Générer ou diffuser des informations susceptibles d'être utilisées dans le cadre de l'administration de la justice ou à d'autres fins légales.
Mettre en œuvre des systèmes de prise de décision entièrement automatisés.

2. Responsabilité face à l’usage de la IA

Les utilisateurs sont responsables de tous les textes qu'ils écrivent et de toutes images ou contenus qu'ils importent vers ces services faisant usage d'IA (ci-après dénommés "données importées"), ainsi que de ce qui est généré, qu'il s'agisse d'images ou de textes (ci-après dénommés"résultats de l'IA").

Il incombe aux utilisateurs de s'assurer que les données importées et les résultats de l'IA sont conformes aux présentes conditions avant de les utiliser ou de les partager. En conséquence, ils acceptent de ne pas inclure de données à caractère personnel au sein des données importées insérées dans l'IA.

Dans la mesure où le droit applicable le permet, les utilisateurs sont propriétaires de leurs données téléchargées et de leur résultats d'IA, de sorte qu'ils peuvent utiliser leur résultats d'IA à toute fin légale, à condition de respecter les présentes conditions et d'accepter d'assumer tout risque éventuel découlant de son utilisation.

En outre, lorsque les utilisateurs utilisent des résultats d'IA dans leurs créations et objets réutilisables, ils doivent obligatoirement indiquer qu'ils ont été générés à l'aide de l'IA.

Dans le cas où le contenu des données téléchargées ou des résultats de l'IA serait jugé illégal ou violerait les présentes conditions, les utilisateurs acceptent que Genially puisse divulguer ce contenu aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres autorités gouvernementales, ou en réponse à une demande légale.

Genially pourrait imposer des limites au nombre de résultats qu'un utilisateur peut créer avec l'IA. Vous serez informé lorsque vous aurez atteint la quantité maximum de résultats d’IA autorisé sur votre compte. Certains produits d’IA ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

3. Règles de partage

Examiner manuellement chaque résultat d'IA avant de le partager.
Indiquez que le contenu a été généré par l'IA de sorte que personne ne puisse raisonnablement l'interpréter de manière erronée ou le négliger.
Ne partagez pas de contenu qui enfreint les présentes conditions ou qui peut offenser d'autres personnes.
En ce qui concerne les contenus partiellement générés par l'IA, les conditions suivantes doivent être respectées :

Exprimez clairement le rôle de l'IA dans la création du contenu, d'une manière que personne ne peut ignorer et qu'une personne ayant une compréhension de lecture standard peut facilement comprendre.

Veiller à ce que le contenu n'enfreigne pas les présentes conditions, la morale, la loi ou l'ordre public.

4. Limitation de la responsabilité

Genially ne garantit pas et n'est pas responsable de l'exactitude et de la fiabilité des résultats de l'IA, ni de leur exhaustivité. En outre, nous ne sommes aucunement responsables de l'utilisation faite par les utilisateurs du résultat de l'IA ou de toute omission ou erreur que celui-ci pourrait contenir. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un professionnel indépendant avant de considérer un résultat d'IA comme fiable ou de suivre les conseils qu'il contient.

Définitions

Administrateur : l'utilisateur désigné par le propriétaire pour gérer le workspace collaboratif et les interactions des membres qui y participent.

Étudiant : Utilisateur inscrit en tant qu’élève dans un établissement scolaire.

Places : il s'agit du nombre de places disponibles dans un workspace collaboratif pour que d'autres utilisateurs puissent le rejoindre. Les places sont uniquement occupés par les propriétaires, les administrateurs et les éditeurs, les invités n'occupent pas de places. La validité des places est associée à la durée de l'abonnement au workspace collaboratif, même s'ils celles-ci ont été acquises après l'achat du plan, c'est-à-dire qu'elles seront automatiquement renouvelés avec l'abonnement contracté indépendamment du moment où elles ont été acquises.

LPI : loi espagnole sur la propriété intellectuelle. LOPD : désigne la loi organique espagnole sur la protection des données.

Contenu : désigne les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Genially concernant le fonctionnement du site web.

Contenu importé : contenu importé dans l'IA par l'utilisateur pour générer le résultat de l'IA.

Établissement scolaire : établissement scolaire public ou privé.

COPPA: COPPA : désigne la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne.

Code d'accès : Un mot de passe mis à la disposition des élèves par les établissements scolaires pour leur permettre d'accéder au site web.

Créations ou geniallys : désigne les œuvres, travaux, présentations, infographies, dossiers, vidéo présentations, ainsi que d'autres contenus audiovisuels élaborés par les utilisateurs en utilisant les services de la plateforme.

Éditeur : désigne les utilisateurs membres d'un workspace collaboratif et autorisés à éditer des créations et des contenus réutilisables.

FERPA: FERPA : désigne la Loi sur les droits à l’éducation de la famille et la protection de la vie privée.

RGDP : désigne le règlement européen sur la protection des données.

Espace privé : espace au sein d'un workspace dont dispose chaque membre du workspace et auquel il n'est pas possible d'ajouter des collaborateurs, de sorte que vous êtes le seul à y avoir accès.

Équipe : désigne les utilisateurs membres qui font partie du même workspace.

LIve collaboration : fonctionnalité qui permet aux utilisateurs de travailler en temps réel.

IA : intelligence artificielle

Invité : un utilisateur ponctuellement invité à un workspace collaboratif sans en faire réellement partie, l’invitation est réalisée par courriel sur une base ad hoc pour lui permettre de participer à l’élaboration d'une création spécifique, l’invité n'occupe donc pas de place.

LPI : signifie Loi espagnole sur la propriété intellectuelle.

LOPD : signifie Loi organique espagnole sur la protection des données.

Profil social : désigne une fonctionnalité du site web qui vous permettra de créer une page publique sur laquelle vous pourrez afficher certains de vos geniallys.

Politique de confidentialité : désigne le document qui régule la privacité sur le site web.

Politique d'utilisation K12 : politique comprenant l’obligation pour s'inscrire sur le site Web, que les utilisateurs doivent être âgés d'au moins treize (13) ans aux États-Unis ou seize (16) ans en dehors des États-Unis ; ou accéder par le biais d'un code d'accès fourni par l’établissement scolaire auquel ils appartiennent, auquel cas ils doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux et respecter les règles des normes FERPA, COPPA et du RGPD établi pour les étudiants mineurs. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans ou avoir le consentement exprès de vos parents ou de votre tuteur légal. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans ou avoir le consentement exprès de vos parents ou de votre tuteur légal.

Propriétaire : c’est le créateur et le responsable d'un workspace collaboratif. Cet utilisateur sera chargé de gérer les places et attribuera un nom à cet espace qui sera visible pour le reste des membres de l'équipe.

Résultats de l’IA : contenu généré par l'intelligence artificielle à partir du contenu importé.

Réutilisables : désigne les créations que les utilisateurs marquent comme publiques et réutilisables par d'autres utilisateurs.

Rôle : désigne le rôle de chacun des membres appartenant à un workspace collaboratif.

Services : désigne les fonctionnalités du site internet de Genially destinées à fournir aux utilisateurs la capacité d'élaborer des créations.

Site web : désigne les sites web hébergés sous les noms de domaine et tous les sous-domaines dépendant de Genially.

Abonnement ou plan : désigne le type d'abonnement d'un workspace Genially, qu’il soit personnel ou collaboratif, gratuit ou payant.

Conditions générales de l’utilisation de l’IA : désigne le document qui régit les conditions juridiques des services fournis par Genially faisant usage de l’intelligence artificielle.

Conditions générales : désigne le document qui régit les conditions juridiques des services fournis par Genially.

Clauses complémentaires : désigne le document qui régit les conditions juridiques complémentaires des services fournis par Genially.

Utilisateurs : personnes physiques ou morales qui, remplissant les conditions d'accès, se sont inscrites sur le site Genially et font partie d'un workspace, et peuvent avoir le rôle de propriétaire, d'administrateur, d'éditeur ou d'invité dans le cas des workspaces collaboratifs.

Utilisateurs K12 : désigne les utilisateurs âgés de moins de treize (13) ans et résidant aux États-Unis, ou de moins de seize (16) ans et résidant en dehors des États-Unis.

Utilisation de la marque : désigne le droit de Genially d'utiliser la marque des personnes morales qui s'inscrivent sur le site web.

Workspace collaboratif : espace créé avec la capacité d'être utilisé de manière collaborative ou individuelle dans le cas où aucun autre utilisateur n’y soit ajouté.

Workspace éducation : espace créé pour les centres éducatifs afin de les mettre à la disposition de leurs étudiants au moyen d'un code d'accès.